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Informations - services et nos conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous :

Kräuterhaus Sanct Bernhard KG, Helfensteinstr. 47, D-73342 Bad Ditzenbach, immatriculée sous le numéro HRA 541000 au tribunal d'instance d'Ulm/Donau,

Directeur : Elmar Schulz, Sally Wagner
Numéro d'immatriculation à la T.V.A. : DE205872348

2. Notre service de livraison/frais d'envoi :

Nos conditions de livraison en Allemagne :
Votre livraison sera effectuée le plus rapidement possible, en Allemagne, dans les 3 - 4 jours ouvrables qui suivent la conclusion du contrat.
Nos livraisons en Allemagne se font sans frais de port et d'emballage à partir d'une valeur de commande de 40,-- EUR !
Nous facturons une participation aux frais d'expédition de 2,90 EUR pour une valeur de commande inférieure à 40,-- EUR et de 4,90 EUR pour une commande d'une valeur inférieure à 25,-- EUR. Montant minimum de commande 10,-- EUR. Les frais encourus sont à votre charge en cas de livraison contre remboursement. 

Nos conditions de livraison à l'étranger :
Montant minimum de commande 20,-- EUR. Les Frais d'envoi respectifs vous seront volontiers communiqués sur demande ou seront indiqués à la fin de la commande dans le cas d'une commande en ligne. Veuillez noter que les temps de livraison à l'étranger peuvent s'élever, selon la région, à 30 jours après conclusion du contrat.

Téléphone Info/Commande : +49 (0)7334 / 9654-87 (du lundi au vendredi 7 h 00 - 17 h 00) 
Fax : +49 (0)7334 / 9654-2495

3. Commande et passation de contrat à la boutique en ligne :

Dans notre boutique en ligne à l'adresse kraeuterhaus.de, vous pouvez choisir des produits et les placer dans un panier virtuel en cliquant sur le bouton « Panier ». En cliquant sur le bouton « COMMANDE À TITRE PAYANT », vous délivrez une demande ferme portant sur l'achat des articles se trouvant dans le panier. Vous pouvez consulter et modifier à tout moment les données de votre commande avant de l'expédier. En actionnant le bouton, vous acceptez les présentes conditions contractuelles.

Votre commande représente une offre que vous nous soumettez dans le but de conclure un contrat d'achat. Veuillez tenir compte du fait que nous ne pouvons livrer les articles de votre commande que si la marchandise est disponible en stock. Lorsque vous adressez une commande à kraeuterhaus.de, nous vous envoyons alors un courriel à titre de confirmation de la réception de votre commande, lequel spécifie les détails de cette dernière (confirmation de commande). La confirmation de commande ne constitue pas l'acceptation de votre offre mais a uniquement pour but de vous informer que nous avons bien reçu votre commande à laquelle vous êtes lié pendant 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous l'avez adressée. Le contrat d'achat est uniquement réalisé lorsque nous vous communiquons par courriel que nous acceptons votre offre concernant la commande dans le délai de son acceptation de 14 jours ou, au plus tard, lorsque nous vous livrons les articles commandés. Dans ce courriel, toutefois au plus tard à la livraison de la marchandise, nous vous ferons parvenir le texte contractuel (comprenant la commande, les CGV et la confirmation de commande) sur un support de données durable (confirmation de commande). Le texte contractuel sera enregistré sous respect de la protection des données. Il ne sera alors plus disponible en ligne.

Le contrat sera conclu dans la langue que vous aurez choisie dans notre boutique en ligne.

4. Prix :

Nos prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Pour « à partir de ... pièces », le prix indiqué est celui de l‘pièce.

Remises :
à partir de  60,00 € – 3 % de remise
à partir de 100,00 € – 4 % de remise
à partir de 200,00 € – 5 % de remise
à partir de 500,00 € – 7 % de remise

5. Comment réglez-vous ?

Sous réserve de solvabilité, nos livraisons se font toujours sur facture.
Veuillez régler le montant de la facture dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise.

Les chèques ne sont plus acceptés comme moyen de paiement en raison des frais de service excessifs de la banque.

Enquête de solvabilité et scoring
Dans la mesure où nous effectuons une prestation à l'avance, par exemple en cas d'achat payable à la facture, nous réalisons le cas échéant, afin de protéger nos intérêts légitimes, une enquête de solvabilité auprès de la société SCHUFA Holding AG, Kormoranweg 5, 65201 Wiesbaden. À cet effet, nous transmettons à la société SCHUFA Holding AG, Kormoranweg 5, 65201 Wiesbaden les données personnelles nécessaires à la réalisation d'une enquête de solvabilité et utilisons les informations obtenues relatives à la probabilité statistique de défaut de paiement afin de prendre une décision documentée en ce qui concerne la création, l'exécution ou la résiliation du contrat.

Les indications de solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (scoring) obtenues à l'aide de méthodes statistiques mathématiques reconnues sur le plan scientifique et calculées notamment à partir de données par adresse. Vos droits à la protection des données sont respectés conformément aux dispositions légales.

Réglez de préférence votre facture par prélèvement bancaire automatique.

6. Avantages du prélèvement bancaire automatique :

Vous bénéficiez d'une remise de 3 % qui est automatiquement déduite du montant de votre facture.  Vous n'avez pas besoin de vous soucier du paiement de votre facture. Vous n'avez pas besoin de procéder à un virement ou de remplir un chèque et d'aller à votre banque ou à la poste. Vous gagnez du temps, vous évitez éventuellement des frais de port et, la plupart du temps, également des frais bancaires.

La délivrance d'une autorisation de prélèvement bancaire automatique vous permet de procéder par la suite automatiquement au règlement de vos futures commande par prélèvement automatique de leur montant respectif. Vous pouvez évidemment révoquer à tout moment votre autorisation de prélèvement automatique, sans avoir à nous en préciser la raison.

7. Information sur la rétractation :

Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour résilier le présent contrat, sans devoir nous préciser les motifs de votre rétractation. Le délai de rétractation s'élève à 14 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, à l'exception du transporteur, prenez ou avez pris possession des marchandises.
Pour pouvoir exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, la société

Kräuterhaus Sanct Bernhard KG
Helfensteinstraße 47
D-73342 Bad Ditzenbach

Téléphone :  +49(0)7334/9654-260
Télécopie :  +49(0)7334/9654-4290 
Courriel :   widerruf@kraeuterhaus.de

de votre décision de rétractation du contrat en nous faisant parvenir une déclaration explicite (par ex. par un courrier envoyé par la poste, par télécopie ou par courriel). Vous pouvez pour cela utiliser le Formulaire modèle de rétractation joint, sans que cela ne soit toutefois obligatoire.  Afin de préserver votre droit de rétractation dans le délai, il vous suffit d'envoyer votre déclaration de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
Lorsque vous vous désistez du contrat, nous sommes tenus de vous rembourser sans retard tous les paiements auxquels vous avez procédé, y compris les frais de port (à l'exception des frais supplémentaires qui résultent de votre choix d'un autre mode de livraison que la livraison standard plus avantageuse que nous vous avons proposée), mais au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez vous-même utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'autre chose ait été expressément convenu avec vous ; des frais ne seront en aucun cas facturés pour ce remboursement. Nous sommes en droit de refuser le remboursement d'ici que les marchandises nous aient été restituées ou d'ici que vous nous ayez fourni la preuve comme quoi vous nous avez réexpédié les marchandises, la date la plus proche étant retenue.
Vous êtes tenus de restituer ou de remettre les marchandises immédiatement ou, au plus tard, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre rétractation du contrat, à

Kräuterhaus Sanct Bernhard KG
Retourenabteilung

Obere Wiesen 3
73342 Bad Ditzenbach.
 Ce délai est respecté lorsque vous expédiez les marchandises avant expiration du délai de 14 jours. Les frais du retour des marchandises sont à notre charge.
Une perte de valeur sera uniquement à votre charge si elle résulte de manipulations de marchandises non nécessaires au contrôle de leur nature, de leurs propriétés et de leur mode de fonctionnement.

8. Protection des données :

voir Politique de confidentialité

9. Droits de garantie:

Nous sommes responsables de vices matériels au sens des prescriptions légales en vigueur, en particulier selon les articles §§ 434 et suivants du BGB (Code Civil allemand).

10. Divers :

Les compléments alimentaires ne doivent pas remplacer une alimentation diversifiée et équilibrée, ni un mode de vie sain.

Les médicaments doivent être conservés soigneusement et hors de portée des enfants.  Les notices et les consignes d'utilisation doivent être observées.

Nous faisons participer les emballages de vente mis sur le marché par notre entreprise en Allemagne à un système de tri et de recyclage.

Les modifications de produits et de prix, les erreurs d'impression ou de calcul ainsi que les erreurs de texte et de photos sont sous réserve dans le catalogue publié une fois par an. 

Kräuterhaus Sanct Bernhard détient tous les droits sur les textes, les photos, les dessins et la conception graphique utilisés. Toute reproduction ou autre utilisation, sinon que pour l'usage privé, est interdite sans notre consentement explicite.

Notre offre est réservée aux utilisateurs finaux. C'est la raison pour laquelle seules les commandes en quantités domestiques usuelles sont acceptées.

Le droit en vigueur en République fédérale d'Allemagne sous exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises s'applique aux contrats conclus entre vous et nous. Les prescriptions légales relatives à la restriction du choix de la législation et à l'application de prescriptions obligatoires, en particulier de l'État dans lequel vous résidez habituellement en tant que consommateur, ne sont pas affectées.

11. Réclamations :

Nous sommes à votre entière disposition pour toutes réclamations ou tous problèmes :

Kräuterhaus Sanct Bernhard KG
Helfensteinstr. 47
D-73342 Bad Ditzenbach

téléphone : +49 (0)7334 / 9654-87
télécopie : +49 (0)7334 / 9654-2495
Adresse électronique : reklamation-ausland@kraeuterhaus.de

La Commission européenne met à la disposition des consommateurs un site de règlement des litiges en ligne (OS) que vous trouverez sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni contraints ni disposés à prendre part à une procédure de règlement des litiges devant une commission de conciliation des consommateurs.

12. Déclaration d'effets secondaires des médicaments : 

En cas d'urgence médicale ou d'effets secondaires graves, adressez-vous immédiatement à un médecin ou à un service médical d'urgence avant de signaler l'effet secondaire. Les effets secondaires peuvent être signalés par téléphone au + 49 (0)7334-96540 (du lundi au vendredi de 7h00 à 19h00), par fax au + 49 (0)7334-96541392 ou par e-mail à : pharmacovigilance@kraeuterhaus.de.

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